Rattaché(e) à la Direction des ressources humaines France, le service Affaires Sociales est garant de la bonne application du droit social au sein du Groupe et est compétent pour tous les sujets de droit individuel et de droit collectif pour les 17 entités juridiques françaises du Groupe.
Le service est composé de 4 juristes Droit Social et d’une assistante juridique. Chaque juriste a un périmètre qui lui est affecté et est référent de ce périmètre pour tous les sujets de droit social. Le juriste est alors l’interlocuteur privilégié des managers et HRBP de son périmètre ainsi que des représentants du personnel présents sur son périmètre le cas échéant.
Missions :
De manière générale :
Gérer son propre périmètre constitué de plusieurs filiales du Groupe sur lequel le juriste intervient tant au niveau des relations individuelles que des relations collectives ;
Etre garant du bon climat social sur son périmètre ;
Sur l’aspect conseil, accompagnement :
Apporter un support et des conseils juridiques aux opérationnels (Direction Générale, directeurs d’entité, managers, HRBP) ;
Réaliser des études juridiques, et assurer la veille juridique ;
Dispenser des formations sur le droit social aux HRBP et managers du Groupe.
Sur l’aspect Droit individuel :
Traiter et suivre les dossiers de rupture du contrat de travail et les dossiers disciplinaires.
Suivre les dossiers contentieux en lien avec notre cabinet d’avocats ;
Sur l’aspect Droit collectif :
Gérer les relations collectives de son périmètre (préparer les réunions des CSE et accompagner le président de l’instance en réunion) ;
Participer à l’organisation des élections professionnelles le cas échéant ;
Préparer et participer les réunions de négociations collectives de son périmètre ou mise en place et déploiement des décisions unilatérales ou chartes ;
Participer aux réunions de négociation d’une autre filiale en binôme avec un autre juriste de l’équipe ou avec le responsable affaires sociales.
Le Groupe Devoteam œuvre pour l'égalité des chances, pour la promotion de ses collaboratrices et de ses collaborateurs au mérite et lutte activement contre toute forme de discrimination. Nous sommes persuadés que la diversité contribue à la créativité, au dynamisme et à l'excellence de notre organisation. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
